Conditions Générales de Vente – Lift Iconic
Conditions Générales de Vente – Lift Iconic
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations proposées sur le site Lift Iconic par :
Camille Grandmontagne
Nom commercial : Lift Iconic
Micro-entreprise
SIRET : 752 590 133 00035
Email : contact@lifticonic.com
Lift Iconic propose des prestations de décoration d’intérieur à distance sous forme de packs personnalisés.
2. Description des prestations
Lift Iconic propose à ses clients l’achat de packs de décoration d’intérieur à distance permettant d’obtenir, à partir des informations et photographies transmises, une proposition de revalorisation esthétique d’un espace intérieur.
Le contenu exact de chaque pack, les livrables, le niveau d’accompagnement et le nombre éventuel de corrections sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
À la date de rédaction des présentes, les packs proposés sont affichés aux tarifs suivants :
- 67 €
- 187 €
- 397 €
Lift Iconic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive après validation par le client et paiement effectif du prix.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et exploitables, ainsi que les photographies nécessaires à la réalisation de la prestation.
Toute prestation repose sur les éléments transmis par le client. En cas d’informations incomplètes, imprécises ou erronées, Lift Iconic ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découleraient.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
La prestation ne débute qu’après réception du paiement complet et des éléments nécessaires à son exécution.
6. Délais d’exécution
Le délai annoncé de réalisation de la prestation est compris entre 4 heures et 48 heures, selon le pack choisi et sous réserve de la réception complète des éléments nécessaires.
Le délai court à compter :
- de la confirmation du paiement
- de la réception de tous les éléments utiles à la réalisation de la prestation
En cas de dossier incomplet, de photographies insuffisantes ou d’informations manquantes, le délai est suspendu jusqu’à réception des éléments nécessaires.
7. Corrections
Le nombre de corrections ou ajustements éventuels dépend du pack choisi par le client et de la présentation de l’offre au moment de la commande.
Toute demande supplémentaire non comprise dans le pack souscrit pourra faire l’objet d’une proposition complémentaire et, le cas échéant, d’une facturation additionnelle.
8. Nature de la prestation
Lift Iconic propose une prestation de conseil décoratif, de projection visuelle et d’orientation esthétique à distance.
Les propositions, rendus, recommandations, sélections shopping, visuels, planches ou documents remis au client ont une portée créative et indicative.
La prestation ne constitue pas :
- une mission d’architecte
- une mission de maîtrise d’œuvre
- une étude technique
- une garantie de faisabilité structurelle, réglementaire ou technique
- un suivi de chantier
Le client demeure seul responsable de la vérification des dimensions, contraintes techniques, conditions réelles de mise en œuvre, choix définitifs d’achats, travaux éventuels et compatibilités des produits recommandés.
9. Absence de remboursement
Les prestations proposées sont personnalisées et réalisées à la demande du client.
En conséquence, aucun remboursement n’est accordé, sauf en cas de non-réponse ou de non-livraison par Lift Iconic dans un délai de 48 heures, lorsque ce délai était applicable, et à condition que le retard ne soit pas imputable à l’absence, au retard ou à l’insuffisance des éléments transmis par le client.
10. Droit de rétractation
Le client est informé que les prestations proposées par Lift Iconic sont personnalisées et peuvent commencer rapidement après la commande.
En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation.
Le client reconnaît qu’en cas de commencement d’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, son droit de rétractation peut être exclu ou perdu conformément aux dispositions légales applicables.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- transmettre des photographies exploitables
- vérifier les dimensions, caractéristiques et contraintes de son espace
- prendre connaissance des conditions propres au pack choisi
- utiliser les livrables pour son usage personnel, sauf accord contraire écrit
12. Responsabilité
Lift Iconic ne pourra être tenue responsable :
- d’une erreur résultant d’éléments inexacts, incomplets ou trompeurs transmis par le client
- d’une mauvaise interprétation ou utilisation des recommandations fournies
- de l’indisponibilité, de la modification ou de la suppression d’un produit recommandé par un vendeur tiers
- des différences de rendu, teinte, matière, lumière ou perception entre les visuels transmis et la réalité
- des conséquences liées à la réalisation de travaux, achats ou aménagements décidés par le client
La responsabilité de Lift Iconic, si elle devait être engagée, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
13. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, contenus, rendus, documents, sélections, visuels, concepts et propositions fournis dans le cadre de la prestation demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse, ils sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou réutilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Force majeure
Lift Iconic ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.